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Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

 

Article 2 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté les locaux où se déroule la formation. A ce titre, il leur interdit de manger dans les salles de cours.

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

 

Consignes de sécurité – Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de manière à être connues des stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.

 

Accident – Déclaration

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à l’organisme de formation par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de la formation.

Les stagiaires sont toutefois autorisés pendant leur temps de pause à fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement. 

 

Les stagiaires sont couverts en responsabilité civile par leur entreprise d’origine pendant toute la durée de l’action de formation pour les risques d’accident du travail et d’accident de trajets ainsi qu’en responsabilité civile dans le cadre de la législation en vigueur. L’organisme de formation certifie répondre aux exigences et obligations règlementaires applicables. Sur demande, il peut fournir son attestation d’assurance en responsabilité civile.

 

Article 3 : Horaires, absences, retards

Les horaires de la formation sont communiqués aux stagiaires au préalable et ils sont tenus de respecter ceux-ci.  

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.

L’émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque session selon la pratique de l’organisme de formation.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation.

L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais.

 

Article 4 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

A titre d’exemples, il est formellement interdit aux stagiaires de :

• Modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation expresse de l’organisme de formation

• Modifier les paramètres de l’ordinateur

• Utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

 

Article 5 : Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou demeurer à d’autres fins sauf autorisation.

Il leur est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites à l’action de formation.

 

Article 6 : Utilisation du matériel

Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à disposition par l’organisme de formation.

L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à la disposition à cet effet.

Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace extranet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur extranet.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel. 

Il est formellement interdit pour le stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer des sessions de formation.

 

Article 7 : Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 8 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

• Rappel à l’ordre

• Avertissement écrit

• Blâme

• Exclusion temporaire ou définitive de la formation

L’organisme de formation informe de la sanction prise le cas échéant, l’employeur du stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur de l’action de formation.

 

Article 9 : Procédures disciplinaires

En application de l’article R.6352-4 du Code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ai été au préalable informé des griefs retenus contre lui, et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 10 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 11 : Publicité

Le présent règlement est disposé sur le site internet de l’organisme de formation.

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

 

Article 12 : Amélioration continue

L’organisme de formation met en œuvre des dispositions visant à améliorer la qualité de ses services en maintenant son fonctionnement en conformité avec la règlementation.

L’organisme de formation se situe en permanence dans un processus d’amélioration continue et de développement de ses compétences.